FAQ

Points saillants de l'ÉFVP de Pippen

Pippen AI Corporation 4 juillet 2024

Qu’est-ce qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) ?

Dans le contexte des outils d’IA utilisés en médecine familiale, une ÉFVP sert à déterminer comment un outil d’IA pourrait potentiellement affecter la vie privée des patients et du prestataire de soins. Les ÉFVP repèrent officiellement les risques d’atteinte à la vie privée, assurent la conformité aux exigences légales et aident à mettre en place des mesures d’atténuation. Les ÉFVP aident aussi à éviter et à atténuer les risques potentiels ou les effets négatifs qui pourraient découler de l’utilisation de l’outil d’IA.

Pour Pippen, la portée de cette ÉFVP comprend à la fois la LPRPDE et la LPRPS de l’Ontario afin de garantir que notre entreprise soutient la responsabilité des médecins de famille à l’égard de leurs obligations en tant que dépositaires de renseignements sur la santé. L’ÉFVP évalue notre engagement à l’égard des 10 principes de protection de la vie privée en matière de renseignements équitables. Les 10 principes de protection de la vie privée en matière de renseignements équitables sont considérés comme les « règles de base » de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

1. Responsabilité : La structure de gouvernance d’une organisation devrait garantir que la vie privée est intégrée à la prise de décision. Des mécanismes clairs devraient exister pour mettre en œuvre efficacement les décisions relatives à la vie privée.

Conformité de Pippen au principe de responsabilité :

La politique de confidentialité de Pippen décrit la structure de gouvernance pour le traitement des renseignements personnels (RP) et des renseignements personnels sur la santé (RPS)
La responsabilité de la conformité en matière de confidentialité est clairement définie
Les utilisateurs peuvent soulever leurs préoccupations à team@pippen.ai

2. Détermination des fins : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation au moment de la collecte ou avant.

Conformité de Pippen au principe de détermination des fins :

Pippen détermine les fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels (RP)/renseignements personnels sur la santé (RPS) dans nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité
Nous assurons et valorisons la transparence concernant l’utilisation des renseignements

3. Consentement : La connaissance et le consentement de la personne sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.

Conformité de Pippen au principe de consentement :

Pippen s’appuie sur les médecins de famille pour recueillir le consentement approprié à l’utilisation de la plateforme
Le processus d’intégration garantit que les médecins de famille consentent à cela, à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation
Les utilisateurs doivent aussi consentir au fait qu’ils sont des prestataires de soins
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement, ce qui entraîne une suppression réversible selon les exigences légales de conservation (seuls les renseignements légalement conformes seront conservés après la suppression réversible)

4. Limitation de la collecte : La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par Pippen. Les renseignements doivent être recueillis par des moyens justes et licites.

Conformité de Pippen au principe de limitation de la collecte :

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la création d’un compte, comme les noms d’utilisateur, les adresses courriel et les mots de passe
- Ces renseignements ne servent qu’à des fins pertinentes, comme communiquer avec le service à la clientèle
Pippen capte les renseignements des patients lorsqu’ils sont utilisés pour les soins
Les enregistrements audio ne sont pas conservés après la transcription

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement du médecin de famille ou tel que permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels ne doivent être conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins. Pippen devrait veiller à ce que les renseignements soient exacts, complets et à jour. Des mesures raisonnables doivent être prises pour protéger les renseignements personnels. Pippen devrait veiller à ce qu’ils soient stockés en toute sécurité — aucune perte, vol, accès non autorisé, divulgation, copie, utilisation ni modification.

Conformité de Pippen au principe de limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation :

Les RP ne servent qu’aux opérations commerciales, aux communications et aux services pertinents
Pippen limite l’utilisation des RPS conformément aux lois pertinentes sur la confidentialité et s’appuie aussi sur les utilisateurs finaux pour la conformité
Pippen ne conserve les renseignements que le temps nécessaire (p. ex. les périodes de conservation légalement requises)
Pippen supprime les fichiers audio une fois les transcriptions produites

6. Exactitude : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins auxquelles ils sont destinés.

Conformité de Pippen au principe d’exactitude :

Les médecins de famille sont responsables de vérifier l’exactitude des résultats/transcriptions fournis par Pippen après la consultation
Les médecins de famille doivent fournir des renseignements exacts lors de leur inscription et mettre à jour ces renseignements au besoin

7. Mesures de protection : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Cela peut comprendre : des mesures de protection physiques, administratives et techniques. Celles-ci devraient protéger les renseignements personnels sur la santé contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification.

Conformité de Pippen au principe de mesures de protection :

Mesures de protection physiques : les données sont stockées virtuellement sur le service infonuagique. Les systèmes physiques de cette plateforme répondent aux exigences des mesures de protection physiques.
Administratives : des évaluations régulières de la confidentialité et de la sécurité assurent la conformité et aident à atténuer les risques.
Techniques : notre plateforme intègre les pratiques exemplaires et satisfait à de nombreuses pratiques standards en matière de mesures de protection techniques, comme la gestion des certificats TLS, la configuration de l’architecture infonuagique et les outils de robustesse des mots de passe. L’authentification multifacteur est utilisée pour une sécurité accrue, et le chiffrement protège les données.

8. Transparence : Une organisation doit rendre facilement accessibles aux personnes des renseignements précis sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels. La transparence est au cœur de la vie privée. Les personnes ont le droit de comprendre comment leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et traités, et les organisations doivent fournir cette information de façon compréhensible et claire.

Conformité de Pippen au principe de transparence :

Notre politique de confidentialité contient des renseignements détaillés sur nos pratiques en matière de confidentialité
Pippen assure la transparence et la facilité d’accès aux renseignements sur la confidentialité sur notre site Web

9. Accès individuel : Sur demande, une personne doit être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et doit avoir accès à ces renseignements. Une personne doit pouvoir contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier au besoin.

Conformité de Pippen au principe d’accès individuel :

Les utilisateurs finaux peuvent facilement accéder à leurs renseignements et profils et les mettre à jour
Il existe des capacités standards de réinitialisation de mot de passe
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur profil

10. Possibilité de porter plainte : Une personne doit pouvoir adresser une contestation concernant la conformité aux principes ci-dessus à la ou aux personnes désignées responsables de la conformité de l’organisation.

Conformité de Pippen au principe de possibilité de porter plainte :

Notre politique de confidentialité contient des renseignements sur la façon de faire des demandes ou des plaintes
Vous pouvez communiquer directement avec nous à team@pippen.ai

Pippen s’engage à protéger la confidentialité des renseignements fournis par ses utilisateurs. Nous maintenons une initiative de sécurité de l’information qui a mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour garantir de façon raisonnable et appropriée la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements des utilisateurs et des renseignements personnels sur la santé. Veuillez communiquer avec team@pippen.ai pour toute question.

Rédigé par : Mary Aglipay, Charlotte Chen, conseillères en confidentialité